Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Nos propositions de loi et de résolution

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Par / 29 avril 2024

Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes.

Le chemin a été semé d’embûches. D’abord, le 22 décembre 2023, puis le 16 février 2024, malgré plusieurs compromis conclus entre le Conseil et le Parlement, la directive avait été rejetée à deux reprises. Ce deuxième échec marquait un coup d’arrêt à l’espoir que représentait cette première avancée en reconnaissant la présomption de salariat pour les 5 millions de travailleurs considérés à tort comme des travailleurs indépendants. Depuis le début du parcours législatif de cette proposition de directive, la France s’évertue à miner les négociations et tente de la dévitaliser. En effet, le Gouvernement français, en (...) Lire la suite

Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 11 mars 2024
Depuis près de 10 mois, Israël est dirigé par une coalition belliciste composée de partis ultra-orthodoxes et suprémacistes, avec, à leur (...) Lire la suite

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui (...) Lire la suite

Les autres interventions

Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par / 29 janvier 2024

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024

Pas le stade de France !

Par / 8 janvier 2024

Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par / 15 novembre 2023

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023

Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

Par / 28 juin 2023

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

Accord de paix pour l’Irlande du Nord

Par / 6 juin 2023

Interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD)

21 avril 2023

Abrogation de la loi portant réforme des retraites

21 avril 2023

Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

14 avril 2023

Secrétaire de mairie : un métier à revaloriser

Par / 30 mars 2023

Maitriser l’organisation algorithmique du travail

Par / 17 mars 2023

Le groupe CRCE à l’initiative d’une commission d’enquête sur les pénuries de médicaments

15 décembre 2022

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022

Le ferroviaire, grande cause nationale

Par / 29 novembre 2022

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022

Sortir l’électricité du marché unique européen

Par / 2 novembre 2022

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022

Proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Par / 12 octobre 2022

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022

L’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’UE doit être ratifié par les Parlements

Par / 20 septembre 2022

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