Groupe CRCE-K Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

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Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 29 avril 2024

Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes.

Le chemin a été semé d’embûches. D’abord, le 22 décembre 2023, puis le 16 février 2024, malgré plusieurs compromis conclus entre le Conseil et le Parlement, la directive avait été rejetée à deux reprises. Ce deuxième échec marquait un coup d’arrêt à l’espoir que représentait cette première avancée en reconnaissant la présomption de salariat pour les 5 millions de travailleurs considérés à tort comme des travailleurs indépendants. Depuis le début du parcours législatif de cette proposition de directive, la France s’évertue à miner les négociations et tente de la dévitaliser. En effet, le Gouvernement français, en (...) Lire la suite

Le numérique plus fort que l’éthique ?

Sécuriser et réguler l’espace numérique

Par / 3 avril 2024
Le numérique façonne notre quotidien : notre législation doit l’encadrer. L’Union européenne a l’intention de le faire. Mais les règlements ne (...) Lire la suite

Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille

Par / 19 mars 2024
À la Mairie, quand vous vous mariez, il n’y a personne qui se lève pour vous informer que vous serez solidaire fiscalement des dérapages (...) Lire la suite
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Débat sur les finances des Départements - Par / 7 mars 2024

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Question d’actualité du 7 février - Par / 7 février 2024

Finances Que faire d’EDF ?

Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

Finances Un budget, deux visions de la société

Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2024 - Par / 12 décembre 2023

Finances Un budget insoutenable

Par / 30 novembre 2023

Finances Les lois de la République contre celles des actionnaires

Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

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Activité des sénateurs Loi "anti-squat" ou comment aggraver la crise du logement

Par / 15 juin 2023

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Affaires économiques D’une République déconcentrée à une République déconnectée

Par / 23 mars 2023

Nos propositions de loi et de résolution Maitriser l’organisation algorithmique du travail

Par / 17 mars 2023

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Par / 16 décembre 2022

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Les communiqués de presse Les « dialogues de Bercy » : "Ce cadrage macro-économique est un étau politique"

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